Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

GASYBIZ est une plateforme numérique permettant aux vendeurs locaux de proposer à la vente des produits fabriqués localement, et aux acheteurs de commander ces produits. GASYBIZ agit en tant qu’intermédiaire technique et ne saurait être considérée comme vendeur des produits proposés sur la plateforme.

2. Accès à la plateforme

L’accès à GASYBIZ est gratuit et ouvert à toute personne physique majeure ou morale disposant de la capacité juridique nécessaire. L’utilisation de certains services (ex. : passer une commande, publier une offre) nécessite la création d’un compte utilisateur via le service d’authentification Clerk.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription et à les maintenir à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3. Obligations des utilisateurs

Tout utilisateur s’engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes CGU.
• Ne pas publier de contenus illégaux, diffamatoires, frauduleux, trompeurs ou violant les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle).
• Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes de GASYBIZ ou à ceux d’autres utilisateurs.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées (spam, sollicitation massive, etc.).

4. Responsabilités

En tant que plateforme intermédiaire, GASYBIZ n’est pas responsable :

• De la qualité, de la sécurité, de la licéité ou de la conformité des produits proposés par les vendeurs.
• Des retards ou défauts de livraison imputables au vendeur ou au transporteur.
• Des litiges entre acheteurs et vendeurs relatifs à une transaction (prix, description, retour, remboursement, etc.).

Cependant, GASYBIZ se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ou contenu qui enfreint les présentes CGU ou la législation applicable.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme GASYBIZ (logos, textes, graphismes, interface, code source, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de GASYBIZ ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non expressément autorisée est strictement interdite.

Les vendeurs conservent la propriété intellectuelle de leurs contenus (photos, descriptions, marques), mais concèdent à GASYBIZ une licence non exclusive, mondiale, gratuite et révocable pour les afficher sur la plateforme dans le cadre de leur activité commerciale.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, intégrée aux présentes par référence. En acceptant les CGU, vous acceptez également cette politique.

7. Suspension et résiliation

GASYBIZ se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à la plateforme ou à tout ou partie de ses services, notamment en cas de :

• Violation des présentes CGU.
• Comportement abusif, frauduleux ou illégal.
• Besoin technique, maintenance ou mise à jour.

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via les paramètres de son profil. Cette suppression entraîne l’effacement de ses données conformément à la Politique de Confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi malgache. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable leur différend. À défaut, les tribunaux compétents de Madagascar seront seuls habilités à connaître du litige.

9. Modifications des CGU

GASYBIZ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après la mise en ligne des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.